Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Naterra, portée par Claire-Sophie Schueller et Antoine Clément, dans le cadre d'un projet de société en cours de création.

En créant un compte ou en utilisant Naterra, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Naterra est une application d'aide à la préparation, à l'organisation, au suivi et à l'information dans le cadre d'activités de plein air. Elle propose notamment des fonctionnalités de cartographie, génération d'itinéraires, navigation, suivi d'activité, signalements, alertes géolocalisées, organisation d'événements et gestion de groupes ou territoires.

Naterra est un outil d'aide et d'information. L'application ne se substitue pas au jugement de l'utilisateur, aux informations locales, aux consignes des autorités compétentes, aux règles de sécurité propres à chaque pratique ou aux obligations légales applicables.

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte Naterra et utilisant l'application.
• Activité : sortie, événement, chasse, parcours, itinéraire ou toute pratique organisée ou suivie via Naterra.
• Signalement : information terrain publiée ou partagée dans l'application, par exemple danger, accès bloqué, activité en cours ou observation locale.
• Alerte : information contextualisée adressée à un utilisateur lorsque le signalement ou l'information est pertinente pour sa pratique, sa position ou son activité.
• Organisateur : utilisateur créant ou gérant une activité, un groupe, une chasse, un territoire ou un événement dans Naterra.

L'accès à Naterra nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, puis à les mettre à jour en cas de modification.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable. En cas de perte, de vol, d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer Naterra dans les meilleurs délais.

Certaines fonctionnalités de Naterra dépendent de la disponibilité du réseau, du GPS, du terminal utilisé, de l'état de la batterie, des autorisations accordées par l'utilisateur et de la disponibilité de services tiers.

Naterra s'efforce de rendre l'application accessible dans les meilleures conditions possibles, mais ne garantit pas un accès continu, permanent ou sans erreur. L'accès peut être interrompu, limité ou suspendu en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, panne, force majeure, indisponibilité d'un service tiers ou dysfonctionnement du terminal de l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion pour démarrer, notamment générer un itinéraire, rejoindre un événement ou charger les dernières informations terrain.

Une fois l'activité lancée, Naterra peut passer automatiquement en mode hors ligne en cas de perte de réseau et s'appuyer sur les dernières données enregistrées avant la perte de connexion : carte, itinéraire, activité en cours et informations déjà chargées. Les données sont mises à jour lorsque la connexion revient.

L'utilisateur reconnaît que le mode hors ligne ne garantit pas l'actualisation des alertes, signalements, positions ou informations terrain en temps réel.

Les itinéraires proposés ou générés par Naterra sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être établis à partir de données cartographiques, de paramètres choisis par l'utilisateur, d'informations disponibles dans l'application ou de données issues de tiers.

Naterra ne garantit pas que les itinéraires soient praticables, autorisés, sécurisés, adaptés au niveau de l'utilisateur, à son équipement, à la météo, à l'état du terrain ou aux conditions locales au moment de l'activité.

Avant toute sortie, l'utilisateur doit vérifier par ses propres moyens la pertinence de l'itinéraire, son accessibilité, sa sécurité, sa conformité avec les règles applicables localement et son adéquation avec son niveau, son équipement et les conditions du moment.

Le mode navigation proposé par Naterra constitue une aide à l'orientation et au suivi d'itinéraire. Il ne se substitue pas à la vigilance de l'utilisateur, à la signalisation locale, aux consignes des autorités, aux règles de circulation, aux règles propres à chaque pratique, ni à l'analyse des conditions réelles du terrain.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions sur le terrain. Il lui appartient de vérifier la praticabilité des chemins, l'existence d'éventuelles restrictions d'accès, la signalisation locale, les arrêtés en vigueur, les règles de circulation et les consignes de sécurité applicables.

L'utilisateur ne doit jamais suivre une indication de navigation si celle-ci lui paraît dangereuse, interdite, inadaptée ou contraire aux informations disponibles sur place.

L'utilisateur doit toujours se référer aux informations locales disponibles avant et pendant son activité. Ces informations peuvent notamment provenir des mairies, offices de tourisme, fédérations sportives, associations locales, propriétaires, gestionnaires d'espaces naturels, services de secours, préfectures ou toute autre autorité compétente.

En cas de contradiction entre les informations disponibles dans Naterra et les informations locales, officielles ou visibles sur le terrain, ces dernières prévalent.

Certains chemins, sentiers, routes, parcelles ou espaces naturels peuvent être soumis à des restrictions temporaires ou permanentes : propriété privée, arrêté municipal ou préfectoral, fermeture saisonnière, activité agricole, forestière ou cynégétique, conditions météorologiques, travaux, crue, éboulement ou autre événement local.

L'utilisation de Naterra ne dispense en aucun cas l'utilisateur de respecter les règles, obligations et consignes de sécurité applicables à sa pratique.

Chaque utilisateur demeure seul responsable de son comportement, de son équipement, de son niveau physique et technique, de son état de santé, de son respect de la réglementation, des consignes locales, des règles de circulation, des règles propres aux espaces naturels et des recommandations des autorités compétentes.

Les fonctionnalités relatives à la chasse sont fournies comme des outils d'aide à l'organisation, à l'information et au suivi d'une activité. Elles ne remplacent pas les obligations légales et réglementaires applicables à la chasse, les consignes de sécurité, les décisions du responsable de chasse, les prescriptions des fédérations compétentes, ni l'analyse des conditions réelles du terrain.

Chaque chasseur demeure seul responsable de son comportement, de son équipement, de la maîtrise de son arme, de l'identification de son environnement, du respect des angles de tir, des consignes reçues, des autorisations requises et de ses décisions sur le terrain.

Naterra ne doit jamais être utilisée comme unique source d'information pour déterminer la sécurité d'un tir, la présence ou l'absence d'autres usagers, la limite exacte d'un territoire ou l'autorisation de pratiquer une action de chasse.

Les signalements et alertes disponibles dans Naterra sont fournis à titre informatif. Ils peuvent provenir d'autres utilisateurs, d'organisateurs d'activités, de sources partenaires ou de données traitées par l'application.

Naterra met en œuvre des moyens raisonnables pour faciliter la remontée et l'affichage d'informations utiles, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la disponibilité permanente des signalements et alertes.

L'absence d'alerte sur une zone ne signifie pas l'absence de danger, d'activité en cours, de restriction d'accès ou de risque.

Certains contenus ou informations créés dans Naterra peuvent être privés, partagés avec un groupe limité, visibles par les participants d'une activité, ou rendus accessibles à d'autres utilisateurs lorsqu'ils présentent un intérêt pour la sécurité, l'information ou la cohabitation sur le terrain.

La visibilité d'un contenu dépend notamment de sa nature, des paramètres choisis par l'utilisateur, du type d'activité, du contexte, de la zone concernée et des règles de fonctionnement de l'application. L'utilisateur est invité à vérifier les paramètres de visibilité applicables avant de publier ou partager un contenu.

L'utilisateur est seul responsable des informations, signalements, itinéraires, commentaires, photos, descriptions, zones, points d'intérêt ou autres contenus qu'il publie, crée, importe ou partage dans Naterra.

Il s'engage à ne publier que des informations qu'il estime exactes, utiles et loyales, et à ne pas diffuser d'informations volontairement fausses, trompeuses, obsolètes, illicites ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité, aux droits ou à la réputation de tiers.

Naterra se réserve le droit, sans que cela constitue une obligation générale de surveillance, de supprimer, masquer, limiter la visibilité ou modifier l'affichage de tout contenu ou signalement qui serait manifestement inexact, obsolète, abusif, illicite, dangereux, contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs ou aux droits des tiers.

En cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif du service, de faux signalements répétés, de comportement dangereux ou de tentative de détournement de l'application, Naterra pourra suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préjudice de toute autre action possible.

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les contenus qu'il crée, importe, publie ou partage dans Naterra, notamment les traces d'activité, signalements, points d'intérêt, descriptions, photos, zones, commentaires ou informations terrain.

En utilisant Naterra, l'utilisateur accorde à Naterra une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, représenter, adapter, afficher, transmettre, modifier techniquement et traiter ces contenus, dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à l'amélioration, à la sécurisation, à la maintenance et à l'évolution de l'application.

Cette licence n'a pas pour effet de transférer à Naterra la propriété des contenus personnels créés ou importés par l'utilisateur. Elle permet uniquement à Naterra d'exploiter techniquement ces contenus dans le cadre du service, conformément aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité.

Lorsque l'utilisateur modifie, enrichit, commente, qualifie, publie ou partage un itinéraire ou un parcours au sein de Naterra, il autorise également Naterra à utiliser ces contributions dans le cadre du service, de l'amélioration de ses fonctionnalités, de sa cartographie, de ses recommandations et de sa bibliothèque de parcours.

Les itinéraires proposés ou générés automatiquement par Naterra à partir des paramètres renseignés par l'utilisateur, des données cartographiques disponibles, des informations terrain et des fonctionnalités de l'application constituent des parcours produits par le service Naterra.

L'utilisateur reconnaît qu'il ne devient pas propriétaire d'un itinéraire du seul fait qu'il en a demandé la génération dans l'application.

Naterra peut conserver, reproduire, adapter, modifier, enrichir, organiser, référencer, afficher, diffuser et réutiliser ces itinéraires afin notamment :

• d'alimenter une bibliothèque de parcours ;
• d'améliorer la génération d'itinéraires ;
• d'enrichir la cartographie ;
• de proposer des suggestions de sorties ;
• d'améliorer la pertinence des recommandations ;
• de développer de nouvelles fonctionnalités ;
• de produire des statistiques d'usage ou d'activité ;
• d'améliorer la sécurité, la fiabilité et la performance du service.

Les itinéraires générés par Naterra peuvent ainsi être intégrés à une bibliothèque de parcours propre à Naterra, y compris après leur génération initiale par un utilisateur, sous réserve de ne pas les associer publiquement à l'identité de cet utilisateur sans son accord.

Lorsque l'utilisateur modifie, enrichit, qualifie, commente, publie ou partage un itinéraire généré par Naterra, il accorde à Naterra une licence non exclusive, gratuite, mondiale, cessible et sous-licenciable, permettant d'utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, publier, diffuser, intégrer, exploiter et réutiliser ces contributions dans le cadre du service Naterra, de sa bibliothèque de parcours et de ses évolutions futures.

Cette licence est accordée pour toute la durée légale de protection des droits concernés, pour une exploitation sur tout support numérique, notamment dans l'application, sur le site internet de Naterra, dans ses services partenaires, dans ses outils de cartographie, de recommandation, de préparation d'itinéraires ou de valorisation des parcours.

Les traces d'activité réellement effectuées par l'utilisateur, les parcours réalisés, les signalements, les points d'intérêt et les informations terrain créés, importés ou partagés dans Naterra peuvent être utilisés par Naterra pour fournir le service, assurer son fonctionnement, améliorer ses fonctionnalités et enrichir la qualité des informations proposées.

Naterra peut analyser, agréger, anonymiser, dissocier du compte utilisateur et réutiliser ces informations afin notamment :

• d'améliorer la génération d'itinéraires ;
• d'identifier des chemins, zones ou parcours fréquemment utilisés ;
• d'améliorer la pertinence des alertes ;
• d'enrichir la cartographie ;
• de produire des statistiques d'usage ou d'activité ;
• d'améliorer la sécurité des utilisateurs ;
• de développer de nouvelles fonctionnalités.

Les données dérivées, statistiques, agrégations, enrichissements cartographiques, modèles, recommandations, indicateurs et améliorations du service produits par Naterra à partir de l'utilisation de l'application constituent des éléments propres à Naterra, dès lors qu'ils ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Lorsque certaines données restent des données personnelles, leur traitement est réalisé conformément à la Politique de confidentialité de Naterra et aux choix exprimés par l'utilisateur.

Les traces d'activité personnelle ne sont pas destinées à être publiées ou associées publiquement à l'identité de l'utilisateur sans son accord. Lorsqu'elles sont utilisées pour améliorer la bibliothèque de parcours ou les fonctionnalités de Naterra, elles sont, dans la mesure du possible, dissociées du compte utilisateur, agrégées ou anonymisées.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues dans l'application et dans la Politique de confidentialité.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données personnelles associées au compte, sous réserve des données dont la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la sécurité du service, à la prévention des abus, au traitement d'un incident ou à la défense des droits de Naterra.

Les contenus, traces, signalements, points d'intérêt ou informations terrain rattachés au compte de l'utilisateur peuvent être supprimés, dissociés du compte ou anonymisés selon leur nature, leur visibilité et leur rôle dans le fonctionnement du service.

La suppression du compte n'affecte pas les itinéraires générés automatiquement par Naterra, les données anonymisées, agrégées, statistiques, dérivées ou enrichies, qui ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement l'utilisateur. Ces éléments peuvent continuer à être utilisés par Naterra afin d'améliorer la cartographie, les itinéraires, les alertes, la sécurité, les statistiques d'usage, la bibliothèque de parcours et les fonctionnalités de l'application.

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité de Naterra. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation de l'application.

Naterra met en œuvre une logique de minimisation des données et ne traite les données de localisation que dans la mesure nécessaire au fonctionnement des services proposés ou conformément aux choix exprimés par l'utilisateur.

Par défaut, la position de l'utilisateur n'est pas visible par les autres utilisateurs. Elle peut être partagée uniquement dans certains cas précis, notamment lorsque l'utilisateur rejoint une activité en live, participe à une chasse organisée ou choisit de la partager avec un groupe.

Naterra ne montre pas tout le monde, tout le temps : seules les informations utiles à la sécurité, à l'organisation et à la cohabitation sont affichées selon le contexte et les paramètres applicables.

Naterra peut conserver des journaux techniques, historiques d'activité, traces de connexion, informations relatives aux signalements, actions réalisées dans l'application ou événements techniques, dans la mesure nécessaire à la sécurité du service, à la prévention des abus, au traitement des incidents, à l'amélioration de l'application et à la défense de ses droits.

Les conditions de conservation et de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur utilise Naterra sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de vérifier les informations affichées, d'adapter son comportement aux conditions réelles du terrain, de respecter la réglementation applicable, les propriétés privées, les interdictions d'accès, les arrêtés locaux, les consignes de sécurité et les droits des tiers.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser Naterra d'une manière susceptible de mettre en danger sa sécurité, celle d'autrui, de perturber une activité en cours ou de porter atteinte aux droits d'autres personnes.

Il est notamment interdit de :

• publier de faux signalements ou des informations volontairement trompeuses ;
• utiliser Naterra pour suivre, surveiller, harceler ou localiser une personne sans son accord ;
• perturber volontairement une activité en cours, notamment une chasse, une sortie encadrée, une activité agricole, forestière ou professionnelle ;
• collecter, extraire ou réutiliser de manière non autorisée des données issues de l'application ;
• publier des contenus injurieux, diffamatoires, menaçants, discriminatoires, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter d'accéder sans autorisation, de contourner, de décompiler, d'altérer ou de perturber le fonctionnement de l'application ;
• utiliser Naterra d'une manière susceptible de mettre en danger l'utilisateur, d'autres usagers ou des tiers.

Naterra ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée de l'application, d'une mauvaise interprétation des informations affichées, d'une absence de vérification par l'utilisateur, du non-respect des consignes de sécurité, de la réglementation applicable ou des conditions réelles du terrain.

Naterra ne saurait davantage être tenue responsable des dommages liés à l'inexactitude, l'absence, l'obsolescence ou l'indisponibilité d'une information fournie par un utilisateur, un tiers, une source cartographique ou un service externe, sauf faute prouvée directement imputable à Naterra.

La responsabilité de Naterra ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et dans les limites prévues par la loi.

L'application Naterra, sa marque, son logo, ses interfaces, ses textes, ses graphismes, ses fonctionnalités, ses bases de données, son architecture, ses logiciels, ses algorithmes, ses éléments cartographiques propres, ses contenus éditoriaux et plus généralement l'ensemble des éléments composant le service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse de Naterra, l'utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, adapter, modifier, extraire, utiliser, distribuer, commercialiser ou exploiter tout ou partie de ces éléments. Les présentes CGU n'entraînent aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités de Naterra peuvent reposer sur des services, données, logiciels, cartes, API, bibliothèques ou contenus fournis par des tiers, notamment en matière de cartographie, géolocalisation, hébergement, calcul d'itinéraires, météo, analyse technique ou paiement.

Naterra ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la disponibilité ou la continuité des données et services fournis par des tiers. L'utilisation de certains services tiers peut être soumise à des conditions spécifiques, que l'utilisateur s'engage à respecter lorsqu'elles lui sont applicables.

Certaines fonctionnalités de Naterra peuvent être proposées gratuitement, tandis que d'autres peuvent être soumises à un abonnement, un paiement ponctuel ou une offre spécifique. Les prix, fonctionnalités incluses, conditions de paiement, de renouvellement, de résiliation et, le cas échéant, d'essai gratuit sont indiqués à l'utilisateur avant toute souscription.

Naterra se réserve le droit de faire évoluer ses offres et tarifs, dans le respect des conditions applicables aux utilisateurs déjà engagés.

Naterra est un service évolutif. Les fonctionnalités, interfaces, contenus, paramètres, offres, règles de fonctionnement et conditions d'accès peuvent être modifiés, ajoutés, suspendus ou supprimés afin d'améliorer le service, d'assurer sa sécurité, de tenir compte de contraintes techniques, réglementaires ou économiques, ou de répondre aux besoins des utilisateurs.

Lorsque ces modifications ont un impact significatif sur les droits ou obligations de l'utilisateur, Naterra s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans l'application ou indiquées par Naterra.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données personnelles associées, sous réserve des données que Naterra doit conserver pour respecter ses obligations légales, défendre ses droits, assurer la sécurité du service ou gérer des litiges.

Les contenus ou informations qui ont été partagés avec d'autres utilisateurs ou intégrés sous forme anonymisée ou agrégée à l'amélioration du service peuvent continuer à être utilisés dans les conditions prévues aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou réclamation relative à l'utilisation de Naterra, l'utilisateur peut contacter Naterra aux coordonnées indiquées dans les mentions légales ou dans l'application : hello(at)naterra.io

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, l'utilisateur consommateur pourra recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent devront être indiquées dans les CGU définitives si le service entre dans le champ applicable.