Politique de confidentialité

Les responsables du traitement sont Claire-Sophie Schueller et Antoine Clément, porteurs du projet Naterra, joignables à l'adresse hello(at)naterra.io.

La structure juridique Naterra est en cours de création. La présente politique sera mise à jour dès l'immatriculation de la société afin d'indiquer sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro d'immatriculation et son siège social.

Lors de la création d'un compte Naterra, les données suivantes sont collectées :

• Adresse e-mail ;
• Pseudonyme ou prénom utilisé dans l'application ;
• Mot de passe (stocké sous forme hachée) ;
• Date d'inscription.

Ces données sont nécessaires à l'accès au service et à la gestion du compte utilisateur.

Naterra collecte des données de localisation (position GPS) pour fournir ses fonctionnalités principales : cartographie, navigation, suivi d'activité, alertes de proximité et participation à des activités live.

La localisation n'est utilisée qu'avec le consentement de l'utilisateur et conformément aux autorisations accordées via les paramètres de son terminal.

Par défaut, la position de l'utilisateur n'est pas visible par les autres utilisateurs. Elle peut être partagée uniquement dans des contextes spécifiques et choisis par l'utilisateur : activité en live, chasse organisée, partage avec un groupe.

Naterra ne collecte pas la localisation en arrière-plan sans que l'utilisateur en soit informé et sans autorisation explicite.

Lorsque l'utilisateur utilise les fonctionnalités d'activité de Naterra, les données suivantes peuvent être collectées :

• Traces GPS des parcours réalisés ;
• Points d'intérêt, zones et signalements créés ;
• Itinéraires générés ou importés ;
• Informations relatives aux activités organisées ou suivies ;
• Commentaires, photos ou descriptions ajoutés.

Ces données permettent de fournir le service, d'améliorer les fonctionnalités de l'application et, sous forme anonymisée ou agrégée, d'enrichir la cartographie et la bibliothèque de parcours. Les conditions d'utilisation de ces données sont précisées aux Articles 16 à 19 des CGU.

Naterra collecte automatiquement certaines données techniques nécessaires au bon fonctionnement du service :

• Identifiant technique de l'appareil ;
• Version de l'application et du système d'exploitation ;
• Journaux de connexion et d'activité ;
• Informations relatives aux erreurs et incidents techniques ;
• Données de performance de l'application.

Ces données sont utilisées pour assurer la sécurité du service, détecter les anomalies, améliorer la performance et prévenir les abus.

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Fourniture et fonctionnement du service Naterra ;
• Gestion du compte utilisateur et authentification ;
• Navigation, cartographie et génération d'itinéraires ;
• Suivi et organisation d'activités de plein air ;
• Diffusion d'alertes et de signalements pertinents ;
• Amélioration des fonctionnalités de l'application ;
• Prévention des abus, sécurité du service et défense des droits de Naterra ;
• Respect des obligations légales applicables.

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service et à la gestion du compte utilisateur ;
• Consentement : notamment pour la collecte de données de localisation et certaines fonctionnalités optionnelles ;
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention des abus ;
• Obligation légale : conservation de certaines données imposée par la réglementation applicable.

Certaines informations peuvent être rendues visibles par d'autres utilisateurs de Naterra selon les paramètres définis et les fonctionnalités utilisées :

• Pseudonyme ou prénom dans le cadre d'une activité partagée ;
• Position en temps réel lors d'une activité live, avec l'accord de l'utilisateur ;
• Signalements et points d'intérêt publiés selon leur paramètre de visibilité ;
• Informations relatives à une activité organisée, visibles des participants.

L'utilisateur conserve le contrôle de la visibilité de ses informations dans les paramètres de l'application.

Naterra fait appel à des prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de l'application, notamment en matière d'hébergement, de cartographie, de géolocalisation, de calcul d'itinéraires, d'analyse technique et de sécurité.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter les obligations en matière de protection des données personnelles.

La liste des principaux sous-traitants peut être communiquée sur demande adressée à hello(at)naterra.io.

Certains prestataires techniques de Naterra peuvent être établis ou héberger des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, Naterra s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux exigences du RGPD, notamment par le recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : conservées pendant la durée d'activité du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après suppression du compte ;
• Données de localisation actives : non conservées au-delà de la session d'activité sauf choix explicite de l'utilisateur ;
• Traces d'activité : conservées selon les paramètres du compte et les choix de l'utilisateur ;
• Données techniques et journaux : conservées pour une durée limitée nécessaire à la sécurité et à la résolution d'incidents ;
• Données nécessaires au respect d'obligations légales : conservées pour la durée imposée par la réglementation applicable.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Utiliser les paramètres de votre compte dans l'application Naterra ;
• Adresser une demande à hello(at)naterra.io.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en écrivant à hello(at)naterra.io depuis l'adresse e-mail liée à votre compte.

Naterra s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, conformément à la réglementation applicable.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Naterra met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit, le contrôle des accès, la surveillance des incidents et la mise à jour régulière des composants de sécurité.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Naterra informera les utilisateurs concernés dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Naterra à l'adresse suivante : hello(at)naterra.io

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.