Mentions légales
Chapitre 1 — Éditeur du site et de l'application
Article 1 — Éditeur
Naterra est un service actuellement porté par Claire-Sophie Schueller et Antoine Clément, dans le cadre d'un projet de société en cours de création.
Les informations légales relatives à la structure juridique de Naterra seront mises à jour dès l'immatriculation de la société.
Contact : hello(at)naterra.io
Article 2 — Directeur de la publication
Responsables de publication : Claire-Sophie Schueller et Antoine Clément.
Article 3 — Contact
Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions légales, Naterra peut être contactée à l'adresse suivante :
Email : hello(at)naterra.io
Chapitre 2 — Hébergement
Article 4 — Hébergement du site internet
Le site internet Naterra est hébergé par :
- Hébergeur : GitHub Pages / GitHub, Inc.
- Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site internet : https://github.com
Le site est publié à partir d'un dépôt GitHub Pages associé au domaine naterra.io.
Article 5 — Hébergement des services applicatifs
L'application Naterra peut s'appuyer sur des services techniques tiers pour son fonctionnement, notamment pour l'authentification, la base de données, le stockage de fichiers, les traitements géographiques et certaines fonctionnalités en temps réel.
À ce stade, l'infrastructure principale utilisée ou prévue pour l'application repose notamment sur Supabase.
- Prestataire technique principal : Supabase
- Rôle : authentification, base de données, stockage de fichiers et fonctionnalités temps réel
- Site internet : https://supabase.com
Ces informations pourront être complétées ou mises à jour en fonction des prestataires effectivement utilisés au lancement et des évolutions du service.
Chapitre 3 — Propriété intellectuelle
Article 6 — Propriété du site et de l'application
Naterra, son nom, son logo, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, ses graphismes, ses fonctionnalités, ses bases de données, ses éléments cartographiques propres, ses contenus éditoriaux, son architecture et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site et l'application sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Naterra, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite.
Article 7 — Marque et logo
Le nom Naterra, le logo Naterra et les signes distinctifs associés sont utilisés pour identifier le site, l'application et les services proposés.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments, notamment à des fins commerciales, promotionnelles ou de confusion avec le service Naterra, est interdite.
Article 8 — Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à créer, importer, publier ou partager certains contenus dans l'application, notamment des signalements, itinéraires, traces, photos, points d'intérêt, descriptions, zones ou informations terrain.
Les conditions applicables aux contenus utilisateurs sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation de Naterra.
Chapitre 4 — Données personnelles et confidentialité
Article 9 — Données personnelles
Naterra peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site et de l'application.
Les conditions de collecte, d'utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de Naterra.
Article 10 — Cookies et traceurs
Le site internet Naterra peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience, à l'amélioration de l'expérience utilisateur ou à certaines fonctionnalités.
Lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés, le consentement de l'utilisateur est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À ce stade, les éventuels cookies et traceurs utilisés devront être précisés avant publication définitive.
Article 11 — Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité de Naterra.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter Naterra à l'adresse suivante :
Email : hello(at)naterra.io
Chapitre 5 — Responsabilité
Article 12 — Nature des informations publiées
Les informations présentées sur le site Naterra sont fournies à titre informatif.
Naterra s'efforce de maintenir les informations du site exactes, à jour et accessibles, mais ne garantit pas l'absence d'erreur, d'omission, d'interruption ou d'indisponibilité temporaire.
Article 13 — Utilisation de l'application
L'application Naterra est un outil d'aide à la préparation, à l'organisation, au suivi et à l'information dans le cadre d'activités de plein air.
Elle ne se substitue pas au jugement de l'utilisateur, aux informations locales, aux consignes des autorités compétentes, aux règles de sécurité propres à chaque pratique ou aux obligations légales applicables.
Les conditions détaillées d'utilisation de l'application sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 14 — Liens externes
Le site ou l'application Naterra peuvent contenir des liens vers des sites, services ou contenus tiers.
Naterra n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur conformité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
Chapitre 6 — Services tiers et données externes
Article 15 — Services techniques tiers
Certaines fonctionnalités de Naterra peuvent reposer sur des services, logiciels, bibliothèques, API, infrastructures ou contenus fournis par des tiers.
Ces services peuvent notamment concerner l'hébergement, l'authentification, la base de données, le stockage, la cartographie, la géolocalisation, le calcul d'itinéraires, les notifications, l'analyse technique ou la distribution de l'application.
La liste des prestataires effectivement utilisés pourra être complétée dans la Politique de confidentialité ou dans une documentation dédiée.
Article 16 — Données cartographiques et open data
Naterra peut utiliser des données cartographiques, géographiques ou territoriales issues de sources publiques, ouvertes ou de tiers, notamment pour afficher des points d'intérêt, chemins, zones, itinéraires ou informations terrain.
Naterra s'efforce d'utiliser ces données dans le respect des licences applicables, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur disponibilité permanente.
Chapitre 7 — Droit applicable et contact
Article 17 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou de l'application, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 18 — Contact général
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au site ou à l'application Naterra, l'utilisateur peut contacter Naterra à l'adresse suivante :
Email : hello(at)naterra.io